Conditions générales

Ceci est une traduction des conditions générales néerlandaises. Comme le précise l’article 11, le texte néerlandais fait toujours foi.

Article 1 — Généralités

1. Les présentes conditions s’appliquent à toute offre, tout soin et toute transaction entre Bienahana et la cliente/le donneur d’ordre auxquels Bienahana a déclaré ces conditions applicables, sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les parties.

Article 2 — Engagement de Bienahana

1. L’esthéticienne effectue les soins au mieux de ses connaissances et de ses capacités, conformément aux exigences d’un travail professionnel de qualité.
2. La cliente veille à communiquer à temps à l’esthéticienne toutes les informations raisonnablement utiles à la bonne exécution du soin.
3. Bienahana n’est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant du fait que la cliente s’est basée sur des informations inexactes et/ou incomplètes qu’elle a elle-même fournies.
4. L’esthéticienne informe la cliente des conséquences financières d’une modification du soin.
5. L’esthéticienne n’effectue pas de soins qui sortent de sa compétence professionnelle.

Article 3 — Rendez-vous

1. La cliente doit signaler à Bienahana tout empêchement le plus tôt possible, et au plus tard vingt-quatre heures avant le rendez-vous.
2. Si la cliente ne respecte pas cette obligation, ou pas à temps, Bienahana peut lui facturer 50 % du montant total du soin convenu.
3. Si la cliente arrive au salon plus de cinq minutes après l’heure convenue, l’esthéticienne peut raccourcir le soin du temps perdu et facturer tout de même le montant total du soin.
4. Si la cliente arrive au salon plus de trente minutes après l’heure convenue, l’esthéticienne peut annuler l’ensemble du rendez-vous et facturer tout de même 50 % du montant total du soin.
5. Bienahana doit signaler à la cliente tout empêchement le plus tôt possible, et au plus tard vingt-quatre heures avant le rendez-vous. À défaut, la cliente bénéficie d’une réduction de 50 % sur le soin suivant.
6. Aucune des parties n’est tenue aux obligations des alinéas 2 et 5 en cas de force majeure. La force majeure recouvre ce que la loi et la jurisprudence entendent par là.

Article 4 — Données personnelles et vie privée

1. Lors du premier soin, la cliente fournit à l’esthéticienne toutes les informations que celle-ci juge nécessaires à la bonne exécution du soin.
2. L’esthéticienne consigne les données personnelles de la cliente sur une fiche cliente, conservée ensuite dans un fichier clients.
3. L’esthéticienne est tenue au secret concernant toutes les informations confidentielles communiquées par la cliente pendant le soin.
4. Une information est considérée comme confidentielle si la cliente l’a indiqué ou si cela découle de la nature de l’information.
5. Le secret cesse si, en vertu d’une disposition légale ou d’une décision judiciaire, l’esthéticienne est tenue de communiquer les informations confidentielles à des tiers.

Article 5 — Paiement

1. Bienahana indique les prix des soins sur le site. Les prix des produits sont affichés au salon.
2. Les prix indiqués comprennent la TVA due, le cas échéant.
3. Les offres sont valables pendant la durée indiquée et/ou jusqu’à épuisement des stocks.
4. La cliente doit payer le soin et les éventuels produits en espèces, immédiatement après le soin.
5. Si le paiement en espèces n’a pas été convenu, le paiement doit être effectué dans les huit jours suivant la date de facture sur le compte bancaire indiqué par Bienahana. Passé ce délai, la cliente est en défaut sans mise en demeure et doit à Bienahana l’intérêt légal majoré de 2 %. Le paiement sur facture doit être convenu avant le soin.
6. Si une cliente/un donneur d’ordre n’a pas réglé sa facture un mois après la date de facture, Bienahana est en droit de faire appel à un bureau de recouvrement. Les frais supplémentaires sont entièrement à la charge de la cliente/du donneur d’ordre.

Article 6 — Responsabilité

1. Bienahana n’est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant du fait que l’esthéticienne s’est basée sur des informations inexactes et/ou incomplètes fournies par la cliente concernant des affections physiques, la prise de médicaments, son travail ou ses loisirs.
2. Bienahana n’est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels que la cliente a apportés au salon.
3. Le présent article ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute grave de Bienahana elle-même.

Article 7 — Réclamations

1. Si la cliente a une réclamation concernant le soin ou un produit, elle doit la signaler à la propriétaire de Bienahana le plus tôt possible, et dans les cinq jours suivant sa constatation, oralement et par écrit.
2. Bienahana doit apporter une réponse adéquate à la cliente dans les 5 jours ouvrables.
3. Si une réclamation concernant les soins est fondée, Bienahana refait le soin comme convenu, sauf si cela est devenu manifestement inutile pour la cliente et que celle-ci le fait savoir par écrit.
4. Si une réclamation concernant les produits est fondée, le salon rembourse le prix d’achat des produits en partie ou en totalité, voir l’article 8.
5. Si Bienahana et la cliente ne parviennent pas à un accord, la cliente peut soumettre le litige à la commission des litiges du secteur de l’esthétique et de la pédicure (Geschillencommissie Schoonheidsbranche/Pedicurebranche).

Article 8 — Garantie

1. Bienahana offre à la cliente une garantie de cinq jours sur les soins et les produits.
2. Cette garantie prend fin si l’une des situations ci-dessous (alinéas 3 à 7) s’applique.
3. La cliente a été informée par l’esthéticienne/la pédicure du résultat du soin et de la durée de l’effet du soin ou des produits.
4. La cliente a utilisé d’autres produits que ceux conseillés par l’esthéticienne/la pédicure.
5. La cliente n’a pas suivi les conseils de soins à domicile.
6. La cliente n’a pas suivi le conseil de consulter un médecin dans les cinq jours ouvrables.
7. La cliente n’a pas utilisé les produits selon les conseils de l’esthéticienne.
8. Après un soin, la peau peut réagir ; la cliente en est informée pendant le soin.

Article 9 — Dégâts et vol

1. Bienahana a le droit de réclamer des dommages et intérêts à la cliente si celle-ci endommage du mobilier, du matériel ou des produits. Cela vaut aussi pour les dégâts au bâtiment et/ou à l’espace où Bienahana est établie.
2. Bienahana signale toujours un vol à la police.

Article 10 — Comportement correct

1. La cliente doit se comporter au salon selon les normes généralement admises.
2. Si la cliente persiste dans un comportement inapproprié après des avertissements répétés, l’esthéticienne a le droit de lui refuser l’accès au salon sans autre justification.
3. Bienahana travaille selon les règles d’hygiène du code des esthéticiennes.
4. La cliente est tenue de respecter les règles d’hygiène personnelle.
5. Tout comportement sexuel inapproprié sera signalé aux autorités et peut entraîner des conséquences juridiques.

Article 11 — Droit applicable

1. Le droit belge s’applique à toute convention entre Bienahana et la cliente.
2. Les conditions générales sont publiées sur le site de Bienahana (bienahana.com) et sont également disponibles au salon.
3. En cas d’interprétation du contenu et de la portée des conditions générales, le texte néerlandais fait toujours foi.
4. Si la cliente ne comprend pas le néerlandais, une traduction anglaise de ces conditions peut être demandée par e-mail à notre adresse d’information.
5. La version applicable est toujours la dernière version publiée, ou la version en vigueur au moment de la conclusion de la convention.

Janvier 2023 — version 1.0